Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026

Adjudica s'engage à protéger les renseignements personnels de ses visiteurs, abonnés et clients conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modernisée par la Loi 25.

Cette politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment ils sont protégés, et comment vous pouvez exercer vos droits.

Renseignements personnels recueillis

Adjudica recueille les renseignements suivants :

Adresse courriel. Lorsque vous vous inscrivez à notre infolettre, vous nous fournissez votre adresse courriel. C'est le seul renseignement personnel requis pour l'inscription.

Formulaire de contact. Si vous nous écrivez via le formulaire de la page À propos, nous recueillons votre adresse courriel et le contenu de votre message. Votre nom est facultatif.

Renseignements de navigation. Notre outil de mesure d'audience (Plausible Analytics) recueille des statistiques agrégées sur l'utilisation du site : pages consultées, provenance, type d'appareil et pays approximatif. Plausible fonctionne sans cookie et sans identifiant persistant : il ne dépose rien sur votre appareil et ne permet ni de vous identifier nommément, ni de vous suivre d'un site à l'autre. Ces données sont agrégées.

Données de journalisation technique. Notre hébergeur (Vercel) et notre fournisseur de services réseau (Cloudflare) peuvent enregistrer des données techniques liées à votre navigation, notamment votre adresse IP et le type de navigateur, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site. Ces fournisseurs exploitent des serveurs à l'extérieur du Québec (voir « Transfert hors du Québec »).

Finalités de la collecte

Les renseignements recueillis servent aux fins suivantes :

Gestion de l'abonnement et envoi de l'infolettre. Votre adresse courriel est utilisée pour vous envoyer notre infolettre sur les marchés publics au Québec. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en un clic depuis n'importe quelle édition.

Réponse à vos demandes. Si vous nous écrivez via le formulaire de contact, votre courriel et votre message sont utilisés exclusivement pour traiter votre demande et vous répondre.

Mesure de performance de l'infolettre. Brevo mesure les taux d'ouverture et les clics dans nos courriels afin d'améliorer la pertinence de notre contenu.

Mesure d'audience du site. Les statistiques agrégées de Plausible nous aident à comprendre quels contenus sont les plus consultés et à améliorer le site en conséquence.

Hébergement, sécurité et journalisation technique. Les données techniques sont utilisées par notre hébergeur et notre fournisseur réseau pour assurer la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement du site.

Nous n'utilisons vos renseignements personnels à aucune autre fin que celles décrites ci-dessus.

Clients du service Adjudica Premium

Adjudica offre un service payant d'information par abonnement (Adjudica Premium : relevé hebdomadaire des appels d'offres publics par courriel). Si vous êtes client de ce service, nous traitons des renseignements supplémentaires, strictement pour le fournir et le facturer :

Coordonnées de facturation : nom, adresse courriel et coordonnées de votre entreprise, utilisées pour émettre vos factures.
Destinataires des envois : les adresses courriel que vous désignez pour recevoir votre relevé hebdomadaire.
Échanges liés au service : le contenu de nos communications (courriels, appels) dans le cadre de votre abonnement.

Les numéros de carte de paiement ne transitent jamais par Adjudica : ils sont traités directement par notre prestataire de paiement, Stripe (voir « Partage avec des tiers »). Les clients du service Premium disposent des mêmes droits d'accès, de rectification, de destruction, de portabilité et de retrait du consentement que ceux décrits à la section « Vos droits ».

Clients des services à l'unité (fiche de match et bilan)

Adjudica offre des services d'analyse commandés à l'unité en ligne : la fiche de match (l'analyse d'un appel d'offres public que vous visez) et le bilan (l'analyse rétrospective des marchés publics de votre entreprise). Si vous commandez l'un de ces services, nous recueillons et traitons les renseignements suivants, strictement pour vérifier, produire, livrer et facturer votre commande et administrer la relation.

Renseignements de commande. Votre adresse courriel ; le nom légal de l'entreprise pour laquelle vous agissez ; pour une fiche de match, le numéro d'avis SEAO visé ; et votre réponse facultative à la question d'orientation affichée au moment du paiement. Cette réponse peut être laissée vide sans conséquence sur l'achat ; elle sert uniquement à orienter le service commandé et à comprendre votre besoin, jamais à des fins de prospection.

Renseignements de paiement. Le paiement est traité par notre prestataire, Stripe, qui recueille le nom du titulaire de la carte, le code postal de facturation et les données nécessaires à la transaction ; d'autres données de facturation peuvent être recueillies par Stripe selon les renseignements que vous lui fournissez. Adjudica reçoit les renseignements de transaction et de facturation nécessaires à la commande, à la preuve du paiement et à la facture, mais ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de votre carte.

Vérification et production. Pour produire le document, nous consultons les publications pertinentes du SEAO, rapprochons les variantes de nom et créons les calculs, indicateurs et inférences décrits dans nos conditions de vente. Pour vérifier l'identité et la forme juridique d'une entreprise, nous pouvons consulter un registre public ; nous ne reproduisons pas dans le document les renseignements provenant de ce registre.

Finalités. Ces renseignements servent à vérifier le caractère professionnel et la validité de la commande, à produire et livrer le document, à traiter le paiement, à facturer, à appliquer les taxes et les crédits applicables, à fournir le soutien, à assurer la sécurité, à tenir nos registres et à administrer la relation contractuelle. Nous ne les utilisons à aucune autre fin sans l'information ou le consentement requis par la loi. Les clients de ces services disposent des mêmes droits d'accès, de rectification, de destruction, de portabilité et de retrait du consentement que ceux décrits à la section « Vos droits ».

Cookies et traceurs

Adjudica n'utilise aucun cookie de suivi, de mesure d'audience ou de publicité. Notre outil d'analyse (Plausible) est sans cookie ; aucun bandeau de consentement aux cookies n'est donc nécessaire, et le site fonctionne sans rien déposer sur votre appareil à des fins de suivi.

Le seul suivi existant concerne l'engagement dans nos courriels d'infolettre (ouvertures et clics), assuré par Brevo, et uniquement si vous êtes abonné.

Consentement

Infolettre. En inscrivant votre adresse courriel dans notre formulaire d'inscription, vous consentez à recevoir notre infolettre et à la mesure de performance associée (ouvertures et clics). Ce consentement est libre, éclairé et spécifique à ces fins.

Formulaire de contact. En nous envoyant un message via le formulaire, vous consentez à ce que nous utilisions votre adresse courriel et votre message pour traiter votre demande.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en vous désabonnant de l'infolettre. Le retrait du consentement n'a pas d'effet rétroactif.

Partage avec des tiers et sous-traitants

Vos renseignements personnels sont communiqués aux fournisseurs suivants, strictement pour les fins décrites ci-dessus :

Vercel. Hébergement et diffusion du site (réseau edge), ainsi que journalisation technique. Serveurs situés à l'extérieur du Québec, incluant les États-Unis.

Cloudflare. Gestion du nom de domaine (DNS) et acheminement des courriels et, le cas échéant, diffusion et protection du trafic web. Infrastructure mondiale, incluant les États-Unis.

Plausible Analytics. Mesure d'audience agrégée et sans cookie. Données hébergées dans l'Union européenne.

Brevo (anciennement Sendinblue), gestion de l'abonnement, envoi de l'infolettre et mesure de son engagement. Données hébergées dans l'Union européenne.

Stripe. Traitement des paiements et facturation des services d'Adjudica (fiche de match, bilan et Adjudica Premium). Stripe reçoit les coordonnées de facturation nécessaires et traite seul les numéros de carte, sous certification PCI-DSS. Infrastructure située aux États-Unis.

Google Workspace. Boîte courriel opérationnelle : réception des courriels adressés à Adjudica, échanges avec les abonnés et les clients, livraison par courriel des documents commandés (fiche de match, bilan) et envoi des relevés du service Premium. Serveurs situés à l'extérieur du Québec, incluant les États-Unis.

Nous exigeons de nos fournisseurs, par le biais d'ententes écrites (conformément à l'article 18.3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé), qu'ils protègent les renseignements qui leur sont confiés, qu'ils les utilisent uniquement aux fins prévues, qu'ils nous avisent en cas d'incident de confidentialité, et qu'ils détruisent les données à la fin de leur mandat.

Adjudica ne vend, ne loue et ne communique jamais vos renseignements personnels à des fins publicitaires ou commerciales.

Personnes ayant accès aux renseignements

Seul l'exploitant d'Adjudica (Skander Millequant) et, au besoin, les fournisseurs techniques autorisés mentionnés ci-dessus ont accès aux renseignements personnels, dans la mesure nécessaire à leurs fonctions respectives.

Transfert hors du Québec

Plusieurs de nos fournisseurs traitent des données à l'extérieur du Québec :

Vercel exploite des serveurs à l'extérieur du Québec, incluant les États-Unis, pour héberger et diffuser le site.

Cloudflare exploite un réseau mondial de serveurs, y compris aux États-Unis.

Plausible héberge ses données dans l'Union européenne.

Brevo héberge ses données dans l'Union européenne.

Stripe traite les paiements et la facturation aux États-Unis, encadré par une entente de traitement des données, des clauses contractuelles types et la certification PCI-DSS.

Google Workspace exploite des serveurs à l'extérieur du Québec, incluant les États-Unis, pour la boîte courriel et l'envoi des relevés.

Conformément à l'article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, nous avons procédé à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant d'autoriser ces transferts.

Conservation et destruction des données

Adresses courriel (infolettre). Votre adresse courriel est conservée tant que votre abonnement à l'infolettre est actif. Lorsque vous vous désabonnez ou que vous demandez la suppression de vos données, votre adresse est supprimée de nos systèmes dans un délai de 30 jours.

Messages du formulaire de contact. Les messages reçus via le formulaire sont conservés le temps nécessaire pour traiter votre demande, puis supprimés.

Données d'audience. Les statistiques recueillies par Plausible sont agrégées et ne contiennent pas de renseignements personnels ; elles sont conservées sous forme agrégée.

Données de journalisation technique. Les journaux de notre hébergeur et de notre fournisseur réseau sont conservés pour la durée nécessaire à la sécurité du site, puis purgés.

Vos droits

Conformément à la loi, vous avez le droit de :

Accéder à vos renseignements personnels que nous détenons
Rectifier vos renseignements personnels s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques
Demander la destruction de vos renseignements personnels lorsque les fins de la collecte sont accomplies
Obtenir une copie des renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis directement, dans un format structuré et couramment utilisé (droit à la portabilité)
Retirer votre consentement à la collecte ou à l'utilisation de vos renseignements personnels à tout moment

Pour exercer l'un de ces droits, adressez une demande écrite à info@adjudica.ca. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours.

Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels et présentant un risque sérieux de préjudice, Adjudica vous en informera et avisera la Commission d'accès à l'information du Québec conformément à la loi.

Mineurs

Le site adjudica.ca s'adresse à un public professionnel. Il n'est pas destiné aux personnes de moins de 14 ans et ne recueille pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs.

Traitement des plaintes et recours

Si vous avez une préoccupation relative à la gestion de vos renseignements personnels, écrivez-nous à info@adjudica.ca. Nous examinerons votre plainte et vous répondrons dans un délai de 30 jours.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels chez Adjudica est :

Skander Millequant, président
info@adjudica.ca

Modifications à cette politique

Adjudica se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, la date de dernière mise à jour en haut de cette page sera actualisée.

Nous joindre

Pour toute question concernant cette politique ou la gestion de vos renseignements personnels :

Courriel : info@adjudica.ca