L'essentiel en 30 secondes
- →Le cautionnement garantit que vous honorerez votre offre si vous gagnez le contrat.
- →Le montant exigé est généralement 10 % de la valeur de votre soumission.
- →Pas requis sur tous les appels d'offres, vérifiez les documents avant de vous inquiéter.
Nadia prépare sa première soumission, un contrat d'entretien ménager pour un centre administratif municipal. Elle a l'équipement, l'assurance, l'attestation de Revenu Québec. Tout est prêt. Et puis elle lit dans les documents d'appel d'offres : « La soumission doit être accompagnée d'un cautionnement de soumission équivalant à 10 % du montant total de la soumission. »
10 % de 120 000 $ = 12 000 $. Nadia n'a pas 12 000 $ à immobiliser. Elle est tentée d'abandonner. Mais ce serait une erreur, parce que le cautionnement n'est pas un chèque en blanc, et il y a plus d'une façon de l'obtenir.
Cautionnement de soumission
Garantie financière qui assure à l'organisme public que le soumissionnaire, s'il est retenu, signera le contrat aux conditions de sa soumission. Si le soumissionnaire refuse de signer après avoir été sélectionné, l'organisme peut réclamer le montant du cautionnement pour couvrir la différence de coût avec le soumissionnaire suivant. Le mécanisme du cautionnement est prévu à l'article 2333 du Code civil du Québec.
Quand c'est requis (et quand ça ne l'est pas)
Le cautionnement de soumission n'est pas une obligation légale universelle. Aucune loi n'oblige les municipalités à l'exiger systématiquement, ni l'ancien cadre, ni la nouvelle Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM, en vigueur depuis le 1er avril 2026). C'est une décision de l'organisme donneur d'ouvrage, inscrite dans les documents de chaque appel d'offres.
En pratique, les contrats de construction au-dessus de certains seuils l'exigent presque toujours. Les contrats de services (entretien, nettoyage, sécurité, TI) l'exigent moins souvent, mais c'est variable d'un organisme à l'autre.
La seule façon de savoir : lire les documents d'appel d'offres. Si le cautionnement est exigé, c'est précisé clairement, montant, forme acceptée, durée de validité.
Les trois types de cautionnement
Il existe trois types de cautionnement dans les marchés publics. Ils interviennent à des moments différents du processus :
Le cautionnement de soumission : exigé au moment du dépôt de votre offre. Il garantit que vous signerez le contrat si vous êtes retenu. Le montant est typiquement 10 % de la valeur de votre soumission. Il est libéré après la signature du contrat (ou après l'attribution à un autre soumissionnaire).
Le cautionnement d'exécution : exigé après l'attribution du contrat, avant le début des travaux. Il garantit que vous exécuterez le contrat conformément aux conditions. Le montant peut aller jusqu'à 100 % de la valeur du contrat pour les travaux de construction. Si vous abandonnez le contrat en cours de route, la compagnie de cautionnement doit compléter les travaux ou payer la différence.
Le cautionnement pour gages, matériaux et services : protège les sous-traitants, ouvriers et fournisseurs. Si l'entrepreneur principal ne les paie pas, la caution couvre les montants dus. Surtout utilisé en construction.
Pour les contrats de services (Nadia) : dans la majorité des cas, seul le cautionnement de soumission est exigé, et pas toujours. Le cautionnement d'exécution est plus courant dans la construction. Vérifiez les documents : si aucun cautionnement n'est mentionné, vous n'en avez pas besoin.
Comment l'obtenir
Trois formes sont généralement acceptées (vérifiez toujours les documents d'appel d'offres, car l'organisme peut restreindre les formes acceptées) :
Le chèque certifié ou visé : le plus simple. Votre banque ou caisse populaire certifie un chèque du montant requis, émis à l'ordre de l'organisme public. L'argent est bloqué sur votre compte jusqu'à la libération du cautionnement. Coût : les frais bancaires habituels.
La lettre de crédit irrévocable : votre institution financière s'engage directement envers l'organisme. Vous n'immobilisez pas les fonds, mais la banque évalue votre capacité financière avant d'émettre la lettre. Coût : typiquement 1-2 % du montant, annuellement.
Le cautionnement émis par une compagnie de cautionnement : une compagnie spécialisée (courtier en cautionnement) se porte garante pour vous. C'est la solution la plus courante pour les entreprises qui ne veulent pas immobiliser de liquidités. La compagnie évalue votre santé financière, votre expérience et votre capacité à exécuter le contrat avant d'émettre le cautionnement. Coût : variable selon votre profil, mais généralement entre 1 % et 3 % du montant cautionné.
Pour Nadia (12 000 $ de cautionnement requis) : à titre d'exemple, un cautionnement via courtier pourrait coûter entre 120 $ et 360 $ selon son profil. C'est le coût d'entrée pour pouvoir soumissionner, pas les 12 000 $ qu'elle craignait. Contactez un courtier en cautionnement AVANT la date de clôture, le processus d'évaluation prend quelques jours.
Ce qui se passe si vous gagnez (et si vous ne gagnez pas)
Si vous ne gagnez pas : le cautionnement vous est retourné (chèque certifié) ou libéré (lettre de crédit, cautionnement). Vous ne perdez rien sauf les frais d'émission.
Si vous gagnez : vous signez le contrat aux conditions de votre soumission. Le cautionnement de soumission est libéré. Si un cautionnement d'exécution est requis, vous devez le fournir à ce moment-là (c'est un document séparé).
Si vous gagnez mais refusez de signer : l'organisme encaisse le cautionnement. Il attribue ensuite le contrat au deuxième soumissionnaire, et la différence de prix entre votre offre et la sienne peut vous être réclamée en plus du cautionnement si elle excède le montant garanti. C'est la situation à éviter absolument.
Ne soumissionnez jamais un prix que vous n'êtes pas prêt à honorer. Le cautionnement existe précisément pour empêcher les offres frivoles. Si vous réalisez après coup que votre prix est trop bas, vous êtes engagé. Calculez vos coûts rigoureusement avant de déposer, il n'y a pas de marche arrière après la clôture.
En résumé
Le cautionnement n'est pas un obstacle, c'est un filtre qui élimine les soumissionnaires non sérieux. Et c'est tant mieux pour vous : si le cautionnement décourage vos concurrents, il y a moins de soumissions et plus de chances de gagner.
Nadia a contacté un courtier en cautionnement. Pour quelques centaines de dollars, elle a obtenu son cautionnement de soumission de 12 000 $. Elle a soumissionné, elle a gagné, et le cautionnement a été libéré à la signature du contrat. Le coût réel : une fraction de ce qu'elle craignait.
Sources
LCOP, Fédération québécoise des municipalités, Code civil du Québec (art. 2333).