À Montréal, plus de neuf contrats publics sur dix sont autorisés par des fonctionnaires

Quand une PME cherche des contrats publics, elle surveille le SEAO. À Montréal, cette vitrine ne montre qu'une partie de l'activité. De 2011 à 2026, la Ville a publié 315 717 contrats dans ses données ouvertes. Près de 92 % ont été autorisés par des fonctionnaires en vertu de pouvoirs délégués, pas votés en conseil, et, parmi les contrats délégués attribués à des entreprises, 93 % portent sur moins de 25 000 $. Le portrait, en chiffres, d'un marché moins visible pour les PME qui concentrent leur veille sur le SEAO.

TL;DR en 30 secondes

• Sur 315 717 contrats publiés par Montréal de 2011 à 2026, 91,7 % sont autorisés par des fonctionnaires (pouvoirs délégués), pas votés en conseil.
• Les contrats délégués attribués à des entreprises pèsent 4,14 milliards, avec une médiane de 4 122 $ : 93 % sont sous 25 000 $.
• Le SEAO montre surtout les contrats soumis aux seuils de publication ; ces milliers de petits mandats sont dans les données ouvertes de la Ville.
• Le mode d'attribution de ces contrats délégués n'est pas dans les données : nous parlons de contrats autorisés par délégation, pas de gré à gré présumé.

Pour qui cet article Pour les PME québécoises qui veulent faire affaire avec Montréal et qui ne regardent que les avis d'appel d'offres, en manquant la masse des petits contrats.

Sommaire

1. Ce que mesure cette analyse
2. Un marché de très petits contrats
3. Où se concentre l'argent
4. Les principaux fournisseurs par montant
5. Ce que ça change pour votre PME
6. Comment nous avons compté

La plupart des PME qui veulent des contrats municipaux ouvrent le SEAO et regardent les avis publics. C'est logique : c'est là que se publient les appels d'offres ouverts. C'est aussi une vue partielle. À Montréal, l'essentiel de l'activité contractuelle, en nombre, ne s'y trouve pas.

Nous avons rassemblé les contrats que la Ville publie elle-même dans ses données ouvertes : ceux octroyés par le conseil municipal, le conseil d'agglomération et les conseils d'arrondissement, et ceux autorisés directement par des fonctionnaires en vertu de pouvoirs délégués. Au total, 315 717 enregistrements publiés entre août 2011 et juin 2026, après retrait des doublons exacts.

Un chiffre ressort. Sur ces 315 717 contrats, 289 575, soit 91,7 %, ont été autorisés par des fonctionnaires, pas votés par une instance d'élus. Les 8,3 % restants, 26 142 contrats, sont passés par les conseils d'arrondissement (17 700), le conseil d'agglomération (4 848) et le conseil municipal (3 594).

1. Ce que mesure cette analyse

La source, ce sont les listes de contrats que Montréal publie en données ouvertes, pas le SEAO. La Ville va au-delà de l'obligation légale : l'article 99 de la Loi sur les contrats des organismes municipaux, comme l'ancienne Loi sur les cités et villes avant elle, impose de publier au SEAO les contrats de 25 000 $ et plus, mais Montréal publie aussi une masse de contrats sous ce seuil. C'est cette transparence locale qui rend l'analyse possible.

Une limite à garder en tête. Le fichier des contrats autorisés par les fonctionnaires indique le montant, le fournisseur, la date, le service et l'objet, mais pas le mode d'attribution. Nous ne pouvons donc pas affirmer que chacun a été conclu de gré à gré plutôt que sur invitation : nous parlons de contrats délégués. Ce que les données établissent, pour les contrats délégués attribués à des entreprises, c'est leur taille : 93 % sont inférieurs à 25 000 $, sous le seuil de l'invitation écrite (25 000 $) et de la procédure ouverte (139 000 $).

2. Un marché de très petits contrats

En se concentrant sur les contrats délégués attribués à des entreprises, on dénombre 276 746 contrats de 2011 à 2026. Médiane de 4 122 $, moyenne de 14 956 $, et 93 % sous 25 000 $.

La Ville signe une multitude de petits contrats : réparer une conduite, repeindre un local, fournir des pièces, mandater un service ponctuel. Pris ensemble, ces 276 746 contrats représentent environ 4,14 milliards de dollars sur la période. En nombre, ils sont très majoritairement sous les seuils des procédures formelles obligatoires.

Pour une PME, c'est une information stratégique. Le réflexe « je surveille les avis du SEAO » capte les gros contrats, mais manque la matière première du quotidien municipal : ces milliers de petits mandats, souvent plus accessibles à une entreprise locale de la bonne taille qu'un appel d'offres majeur.

3. Où se concentre l'argent

Le nombre et la valeur ne racontent pas la même chose. Les contrats délégués dominent en nombre mais restent modestes en dollars (4,14 milliards pour le sous-ensemble attribué à des entreprises). Les contrats votés en conseil, bien moins nombreux, en concentrent beaucoup plus.

En appliquant le même filtre « entreprises » (donc des nombres un peu inférieurs à ceux du décompte total plus haut), le conseil d'agglomération porte 4 725 contrats pour 15,3 milliards de dollars, soit plus de 3 millions en moyenne par contrat. Le conseil municipal compte 3 451 contrats pour 10,8 milliards. Les conseils d'arrondissement, environ 16 300 contrats pour 4,3 milliards. Nous ne faisons jamais la somme de ces niveaux : un même contrat peut être réparti entre l'agglomération et la ville centrale, et l'additionner le compterait deux fois.

4. Les principaux fournisseurs par montant

Classées par montant cumulé dans les enregistrements retenus de 2011 à 2026, tous jeux confondus, ce sont les grandes entreprises de la construction, du génie civil et des services environnementaux qui figurent en tête. Les montants ci-dessous sont des ordres de grandeur (noms normalisés, doublons exacts retirés) ; ils ne doivent pas être lus comme une addition des totaux institutionnels.

En tête, Pomerleau (environ 729 millions de dollars sur 37 contrats). Suivent Les Entreprises Michaudville (688 millions, 94 contrats), Roxboro Excavation (535 millions, 68 contrats), Sanexen Services environnementaux (502 millions, 197 contrats), Loiselle (459 millions, 155 contrats) et EBC (448 millions, 11 contrats). Plus loin viennent Eurovia Québec, Environnement Routier NRJ, Demix Construction, le Groupe TNT, Services EXP et GFL Environmental.

La concentration est réelle. Parmi les contrats délégués, après normalisation des noms, environ 1 % des fournisseurs (de l'ordre de 205 sur 20 547) concentre plus de la moitié des dollars.

5. Ce que ça change pour votre PME

Le message n'est pas « cessez de regarder le SEAO ». Le SEAO reste l'endroit des appels d'offres ouverts, où se trouvent les gros contrats, et il contient aussi la liste des contrats de 25 000 $ et plus déjà attribués. Le point est plus simple : une PME qui ne regarde que les avis d'appel d'offres ne voit pas la masse des petits contrats que Montréal publie dans ses données ouvertes. Trois réflexes valent la peine.

D'abord, sachez que cette liste existe et qu'elle est publique. Montréal publie ses contrats octroyés dans ses données ouvertes, et les organismes municipaux doivent publier au SEAO leurs contrats de 25 000 $ et plus.

Ensuite, repérez les contrats récurrents de votre secteur. Si un même type de mandat revient chaque année chez un arrondissement ou un service, c'est un besoin permanent. Le bon moment pour vous positionner est avant le prochain cycle, par les canaux d'approvisionnement officiels.

Enfin, calibrez votre effort. Un marché où la médiane est de 4 122 $ ne justifie pas le même effort documentaire qu'un appel d'offres majeur. Ces petits contrats récompensent la proximité et la fiabilité. Une précision : une municipalité ne peut pas fractionner un besoin prévisible en plusieurs petits contrats pour rester sous les seuils. Viser les petits mandats, oui ; demander à un acheteur de découper un mandat, non.

6. Comment nous avons compté

Nous avons rassemblé quatre jeux de données ouvertes de la Ville de Montréal : contrats du conseil municipal, du conseil d'agglomération, des conseils d'arrondissement, et contrats autorisés par des fonctionnaires en vertu de pouvoirs délégués. La couverture commence en août 2011 pour les contrats de fonctionnaires et un peu plus tard pour les autres jeux ; l'extraction a été réalisée en juin 2026. Les doublons exacts ont été retirés. Les entreprises sont identifiées par leur nom normalisé. Pour l'analyse « quelles entreprises obtiennent quoi », nous écartons les versements qui ne sont pas des contrats de marché concurrentiel (contributions entre organismes publics, transport collectif, régimes de retraite, syndicats, services financiers) au moyen d'un filtre par mots-clés, volontairement large et imparfait. La Ville publie aussi un jeu « comité exécutif » que nous n'avons pas inclus ; nos totaux ne le comptent donc pas.

Nous ne mesurons pas le mode exact d'attribution de chaque contrat délégué (gré à gré ou sur invitation), absent des données : nous nous appuyons sur le seuil de 25 000 $. Nous n'additionnons pas les montants entre instances. Les montants cumulés par entreprise sont des ordres de grandeur. L'analyse porte sur Montréal seule et ne préjuge pas des pratiques des autres municipalités.

Instantané daté. Contrairement à nos analyses du SEAO, ces chiffres proviennent d'une extraction manuelle des données ouvertes de la Ville de Montréal (arrêtée en juin 2026), pas encore intégrée à notre pipeline d'ingestion automatique. C'est donc un instantané à cette date, et non un chiffre revérifié en continu. Son intégration au pipeline, aux mêmes conditions que le SEAO, est prévue.

Pour une entreprise qui veut faire affaire avec Montréal, le SEAO ne montre qu'une partie du marché. L'autre partie, beaucoup plus nombreuse et beaucoup plus petite en moyenne, est publique elle aussi, à condition de savoir où la lire.

Sources

• Loi sur les contrats des organismes municipaux, RLRQ c. C-65.01 (en vigueur le 1er avril 2026), art. 27, 29, 30 et 99 ; Loi sur les cités et villes, art. 477.2 (délégation de pouvoirs aux fonctionnaires).

Pour aller plus loin

Le pendant de cet article à l'échelle de la province : au Québec, 42 % des contrats municipaux de 25 000 $ et plus sont attribués de gré à gré. Toutes nos analyses et données.