L'essentiel en 30 secondes
- →Au Québec, le seuil le plus courant d'appel d'offres public est de 139 000 $ (en vigueur du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027), mais il existe des seuils distincts selon l'organisme et le type de contrat.
- →Exception majeure : pour l'achat de biens par les ministères et organismes du gouvernement, le seuil tombe à 34 700 $.
- →Sous le seuil applicable, un contrat peut être attribué de gré à gré ou sur invitation : c'est là que se jouent beaucoup d'occasions pour les PME.
Le seuil, c'est la ligne qui décide de tout. En dessous, un organisme public peut attribuer un contrat de gré à gré ou sur invitation, à quelques entreprises seulement. À partir du seuil, il doit lancer un appel d'offres public, visible de tous sur le SEAO. Savoir où se situe cette ligne, c'est savoir où sont vos occasions.
Voici les seuils à jour pour 2026, sans jargon. Premier réflexe à avoir : il n'y a pas un seul seuil, mais plusieurs, selon l'organisme et le type de contrat.
Le seuil le plus courant : 139 000 $
Depuis le 1er janvier 2026, le seuil d'appel d'offres public le plus répandu au Québec est de 139 000 $. Il reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 2027.
Pour la plupart des contrats de services et de construction (ministères, organismes publics, réseaux de l'éducation et de la santé, municipalités), ainsi que pour les contrats d'approvisionnement des réseaux et des municipalités, une dépense égale ou supérieure à 139 000 $ oblige l'organisme à procéder par appel d'offres public, publié sur le SEAO. En dessous, il dispose d'autres options (voir plus bas).
Seuil d'appel d'offres public
Montant à partir duquel un organisme public ou municipal est obligé d'attribuer un contrat au terme d'un appel d'offres public, plutôt que de gré à gré ou sur invitation. Au Québec, ce seuil découle des accords de libéralisation des marchés publics et est ajusté tous les deux ans.
L'exception à connaître : 34 700 $ pour les biens du gouvernement
C'est la nuance que beaucoup de PME ignorent. Pour l'approvisionnement (l'achat de biens) par les ministères et organismes de l'Administration gouvernementale, le seuil est beaucoup plus bas : 34 700 $ (depuis le 1er janvier 2026, contre 33 400 $ auparavant).
Attention : ce seuil de 34 700 $ vise uniquement les biens achetés par le gouvernement provincial. Il ne s'applique ni aux municipalités, ni aux réseaux de l'éducation et de la santé, où l'achat de biens reste soumis au seuil de 139 000 $.
Concrètement, un ministère qui veut acheter pour 40 000 $ de biens doit déjà passer par un appel d'offres public, alors que pour des services au même montant, il reste sous le seuil de 139 000 $. Si vous vendez des produits à l'État, c'est le seuil de 34 700 $ qui vous concerne.
Le tableau des seuils 2026
| Type de contrat / organisme | Seuil et effet |
|---|---|
| Services (ministères, organismes publics, réseaux, municipalités) | 139 000 $ : appel d'offres public |
| Construction (ministères, organismes publics, réseaux, municipalités) | 139 000 $ : appel d'offres public |
| Approvisionnement de biens (ministères et organismes du gouvernement) | 34 700 $ : appel d'offres public |
| Approvisionnement de biens (réseaux éducation/santé et municipalités) | 139 000 $ : appel d'offres public |
| Biens et services couverts par l'AECG | 368 000 $ : ouverture AECG |
| Construction couverte par l'AECG | 9 200 000 $ : ouverture AECG |
| Biens/services AECG (transport en commun, entreprises de services publics) | 736 000 $ : ouverture AECG |
Les seuils AECG ne sont pas des seuils d'appel d'offres public. Les montants de 368 000 $ et plus ne déterminent pas quand un appel d'offres devient obligatoire : ils fixent surtout le moment où le marché s'ouvre aux fournisseurs des territoires couverts par l'accord (notamment l'Union européenne) et où s'appliquent certaines règles de délais et de discrimination territoriale. En dessous de ces seuils mais au-dessus du seuil d'appel d'offres public, un organisme peut, selon les cas, restreindre la participation aux entreprises ayant un établissement au Canada.
Pourquoi ces chiffres changent
Les seuils sont rattachés à des accords de libéralisation des marchés publics : l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l'Ontario (ACCQO) et l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne. Ils sont réajustés tous les deux ans selon l'inflation et les taux de change. D'où l'importance de toujours vérifier la valeur en vigueur : celle de 139 000 $ vaut pour 2026-2027.
Sous le seuil : là où se jouent beaucoup d'occasions
Un contrat sous le seuil applicable n'est pas forcément attribué par appel d'offres public. L'organisme peut alors procéder de gré à gré (il négocie directement avec une entreprise de son choix) ou sur invitation écrite (il sollicite des soumissions auprès de quelques entreprises sélectionnées).
Les règles exactes dépendent du palier et de l'organisme. Côté municipal, par exemple, les contrats de 25 000 $ à moins de 139 000 $ doivent en principe passer par une invitation écrite auprès d'au moins deux fournisseurs, sauf règles particulières prévues au règlement de gestion contractuelle de l'organisme. Le gré à gré pur reste possible dans certains cas, mais ne le présumez pas : vérifiez le règlement de gestion contractuelle de l'organisme visé.
Une chose est sûre : beaucoup de petits contrats publics ne passent jamais par un appel d'offres ouvert que vous pourriez repérer sur le SEAO. Ils se décident dans le carnet d'adresses des acheteurs. C'est pourquoi se faire connaître directement des organismes, et figurer dans le répertoire des fournisseurs, compte autant que la veille SEAO. On détaille cette mécanique dans notre analyse des contrats de gré à gré.
Le bon réflexe selon le montant. À partir du seuil applicable (139 000 $ dans la plupart des cas, 34 700 $ pour les biens du gouvernement) : surveillez le SEAO, c'est là que l'avis sera publié. En dessous : votre meilleur levier est d'être déjà dans le radar de l'acheteur (répertoire, qualification, contacts). Les deux stratégies sont complémentaires.
En 2026, qu'est-ce qui a changé côté municipal ?
Pour les organismes municipaux, le seuil de 139 000 $ s'applique aussi, et il s'inscrit désormais dans le nouveau cadre de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM), en vigueur depuis le 1er avril 2026. Les seuils n'ont pas bougé avec la LCOM (ils découlent des accords commerciaux), mais le cadre qui les entoure a été refondu. On explique tout ça dans notre guide sur la LCOM.
Questions fréquentes
Sources
Secrétariat du Conseil du trésor, Bulletin Info-marchés publics, vol. 28 n°1 (7 janvier 2026) et tableaux synthèses des seuils des accords de libéralisation. Ministère des Affaires municipales, Bulletin Muni-Express n°25 (18 décembre 2025) : ajustement des seuils et plafonds applicables aux contrats municipaux, 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027. Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1) et Loi sur les contrats des organismes municipaux (RLRQ, c. C-65.01).