Voirie, matières résiduelles et eaux : la mise en concurrence est la règle, mais les soumissionnaires sont rares

Denis dirige une entreprise de services municipaux de 30 employés en Montérégie. Collecte, balayage de chaussée, entretien d'hiver. Il soumissionne chaque année auprès des mêmes municipalités, et il reconnaît les mêmes noms d'une année à l'autre. Les données lui donnent raison.

Nous avons regardé 8 042 contrats de cette famille attribués au Québec entre 2021 et 2025 : déneigement et entretien d'hiver du réseau routier, collecte et traitement des matières résiduelles, nettoyage de chaussées et de puisards, traitement des eaux et réhabilitation de conduites. Les donneurs d'ouvrage sont le ministère des Transports et de la Mobilité durable, les arrondissements de Montréal, la Société de transport de Montréal, et de nombreuses villes.

Peu de monde autour de la table

Ces contrats sont mis en concurrence bien plus souvent que la moyenne des huit secteurs que nous avons mesurés, et pourtant la concurrence y est mince : 2,5 soumissionnaires en moyenne par appel d'offres, pour une médiane de 2.

Denis n'a donc pas tort de reconnaître les mêmes noms. La question, pour une entreprise de sa taille, n'est pas de battre une foule : c'est d'être en mesure de se présenter.

Nos données ne disent pas pourquoi ils sont si peu. L'explication tient probablement à la nature de ces contrats, qui exigent de la machinerie, des sites de dépôt et une disponibilité sur le territoire.

Tous ces appels d'offres ne s'adressent pas à tout le monde

Le sous-ensemble mis en concurrence n'est pas une population homogène. Un avis public s'adresse à toute entreprise admissible ; un appel d'offres sur invitation ne s'adresse qu'aux entreprises sollicitées. Dans cette famille, 18,6 % des contrats attribués par appel d'offres passent par une invitation.

La distinction change le chiffre à regarder. Sur les seuls avis publics, ceux auxquels vous pouviez répondre sans avoir été sollicité, la part n'ayant reçu qu'une seule soumission est de 25,6 %, contre 33,0 % sur l'ensemble des appels d'offres de la famille.

Le taux d'ensemble est plus élevé que celui des avis publics : hors des avis publics, la part sans concurrence est donc plus forte. Pour une entreprise déjà installée sur un territoire, la conséquence est directe : une partie des dossiers ne se voit pas en surveillant les avis, elle se voit en étant connu du donneur d'ouvrage.

La mise en concurrence est ici la règle, pas l'exception

61 % des contrats de cette famille sont attribués après mise en concurrence. C'est nettement plus que dans le matériel informatique, où la proportion tombe à 27 %.

Un indice sur la nature de ces contrats, et nous ne mesurons ni leur durée ni leur montant : quand une attribution directe de cette famille déclare un motif au SEAO, elle invoque rarement un montant sous le seuil. Ils sont 23,5 % à le faire. Parmi les attributions directes qui déclarent un motif, ce ne sont donc pas surtout de petits contrats.

Cette part se lit sur les 60,5 % d'attributions directes qui déclarent effectivement un motif : les autres n'en publient aucun, et nous ne présumons pas du leur.

Un tiers des appels d'offres n'a qu'un seul soumissionnaire

33,0 % des appels d'offres de cette famille ne reçoivent qu'une seule soumission, et la moyenne s'établit à 2,5 soumissionnaires.

Nos données n'en donnent pas la cause, mais l'explication tient sans doute à la nature de ces contrats : ils exigent de la machinerie, des sites de dépôt et une disponibilité sur le territoire, ce qui restreint le nombre d'entreprises en mesure de servir une municipalité donnée.

Il faut 234 entreprises pour couvrir la moitié des contrats de cette famille attribués par appel d'offres. Dans le bâtiment, il en faut 410.

Une réserve honnête sur ce chiffre : les noms d'entreprises du SEAO ne sont pas normalisés, et une même société peut y figurer sous plusieurs graphies. La concentration réelle est donc au moins aussi forte que celle que nous mesurons, jamais moins.

Le déneigement, un cas à part

L'entretien d'hiver du réseau routier tient une grande place dans cette famille de contrats, avec ses propres saisonnalités, ses contrats pluriannuels et ses exigences de disponibilité. Nous lui avons consacré une analyse distincte : appels d'offres en déneigement, ce que les municipalités évaluent vraiment.

Ce que ça change pour votre prochaine soumission

Se présenter suffit souvent à être en lice. Avec une moyenne de 2,5 soumissionnaires par appel d'offres et un tiers d'entre eux sans concurrence, la barrière n'est pas le nombre de concurrents.

La présence locale est un actif. Peu de soumissionnaires par appel d'offres, un tiers sans concurrence du tout : être déjà installé sur le territoire compte.

Regardez qui a gagné les tours précédents. Ces contrats reviennent périodiquement : connaître le titulaire sortant et le prix auquel il l'a emporté change la préparation d'une soumission.

Méthode

Ces chiffres sont mesurés à partir des données ouvertes du Système électronique d'appel d'offres du Québec, sur les contrats attribués entre 2021 et 2025. Un contrat est compté une seule fois, quel que soit le nombre de lots ou d'avenants.

La part mise en concurrence regroupe les appels d'offres publics, les appels d'offres sur invitation, qui ne s'adressent qu'aux entreprises sollicitées, et les achats effectués par un mandataire ou un regroupement d'organismes.

Le taux d'appels d'offres à un seul soumissionnaire est donné deux fois : sur l'ensemble des contrats mis en concurrence, puis sur les seuls avis publics. Le second porte sur un sous-ensemble du premier, celui des dossiers auxquels une entreprise peut répondre sans avoir été sollicitée. Le complément ne se réduit pas aux invitations : il comprend aussi les achats menés par un mandataire ou un regroupement d'organismes, et les appels d'offres non publiés au SEAO.

Sources

Pour aller plus loin

Cette analyse fait partie de notre série sectorielle, publiée à partir de notre corpus de contrats publics québécois. L'ensemble est réuni dans nos analyses et données.